Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES – MOMINT FOTOGRAFIE

Ce site web est géré par Momint Fotografie sous le nom commercial Vimela Stockholm. En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales (« Conditions générales » ou « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et les directives mentionnées ou accessibles via hyperlien. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et fournisseurs de contenu.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant ces Conditions générales, vous certifiez que vous avez atteint l’âge légal dans votre pays ou province de résidence, ou êtes majeur et avez autorisé vos enfants mineurs à utiliser ce site.
1.2 Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction en utilisant le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur.
1.3 Il est interdit de transmettre des vers, virus ou tout autre code destructeur.
1.4 Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos droits au Service.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Nom de l’entreprise : Momint Fotografie
Nom commercial : Marolie
Numéro d’enregistrement (KvK) : 82292574
Numéro de TVA : NL003673004B55
E‑mail du service client : info@marolie.com
Adresse : Gerard Terborchstraat 17, 8932MB Leeuwarden, Pays‑Bas

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit, à tout moment.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transmis non chiffré et inclure :
(a) des transferts via différents réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires à l’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, de son utilisation ou de l'accès à celui‑ci ou à tout contact via le site sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être la seule base d’une décision sans consulter des sources primaires plus précises. Toute confiance accordée au contenu se fait à vos risques.
4.2 Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas nécessairement d’actualité et sont fournies à titre de référence.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les changements sur notre site.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis.
5.3 Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, augmentation de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne sont éligibles au retour ou à l’échange que conformément à notre Politique de retour.
6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits présentés en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact.
6.3 Nous nous réservons le droit – sans y être tenus – de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS DE FACTURATION ET COMPTE CLIENT

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
7.2 Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous un même compte client, avec une même carte de crédit et/ou utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui, à notre seul jugement, semble être passée par des revendeurs ou distributeurs.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e‑mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 8 – PRIX

8.1 Tous les prix affichés sur le site sont hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes ou frais locaux applicables dans le pays de destination. Étant donné que l’entreprise ne facture pas de TVA pour ces ventes (voir Article 12), le client est entièrement responsable de tous ces frais d’importation.
8.2 En outre, l’entreprise peut proposer des produits ou services à des prix variables selon les fluctuations du marché indépendantes de sa volonté. Cette tarification dépendante du marché et le caractère indicatif des prix seront clairement indiqués dans l’offre.
8.3 Les hausses de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent d’une disposition légale.
8.4 Les hausses de prix après trois mois ne sont autorisées que si elles ont été acceptées par l’entreprise et :
a. résultent d’une disposition légale, ou
b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.

ARTICLE 9 – OUTILS OPTIONNELS FOURNIS PAR DES TIERS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun pouvoir.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions cet accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit, et sans approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
9.3 Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables des fournisseurs tiers concernés.
9.4 Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales.

ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
10.2 Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu ou site web tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES CONTRIBUTIONS

11.1 Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours), ou si, sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e‑mail, courrier ou autrement (collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser tout commentaire que vous nous transmettez, sur tout support. Nous ne sommes pas obligés à :
(a) conserver la confidentialité des commentaires ;
(b) verser une compensation pour les commentaires ;
(c) répondre aux commentaires.

11.2 Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou violant les droits de tiers ou ces Conditions générales.

11.3 Vous garantissez que vos commentaires ne porteront atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété. Vous vous garantissez également qu’ils ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, offensant, obscène, ni des virus ou autres codes malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Service ou du site. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou dissimuler l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

11.4 Nous ne sommes pas responsables des commentaires postés par vous ou un tiers.

ARTICLE 12 – IMPORTATION ET TVA

12.1 Envoi : Le client reconnaît que tous les biens commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé hors de l’Union européenne (UE) et du Royaume‑Uni (RU). Les produits ne transitent pas par l’entreprise dans le circuit commercial de l’UE ou du RU.

12.2 Lieu de livraison et exemption de TVA : Conformément à la législation en vigueur sur la TVA (y compris les articles 32–33 de la directive 2006/112/CE de l’UE et législations nationales applicables), le lieu d’imposition est le pays d’origine (hors UE/RU). L’entreprise ne facture donc pas de TVA sur ces ventes.

12.3 Client importateur : Le client est considéré comme l’importateur légal des biens dans le pays de destination et assume l’entière responsabilité des formalités d’importation.

12.4 Frais d’importation : Le client est responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d’importation, notamment :
(a) la TVA à l’importation au taux en vigueur dans le pays de destination ;
(b) les droits de douane ou taxes ;
(c) les frais de dédouanement, honoraires de courtage ou frais administratifs divers imputés par les autorités douanières ou les services d’expédition.

12.5 Dégagement de responsabilité : L’entreprise n’est pas responsable de la TVA à l’importation, des droits, taxes, retards, confiscations ou non-livraisons résultant d’une non-conformité du client.

ARTICLE 13 – ERRORS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Le site ou le Service peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, omissions ou inexactitudes et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si l’information est incorrecte, à tout moment et sans préavis (y compris après votre commande).

13.3 Nous ne prenons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou du site, sauf si la loi l’exige. Aucun délai de mise à jour affiché ne doit être interprété comme une promesse de mise à jour continue.

ARTICLE 14 – USAGE INTERDIT

14.1 En plus des autres interdictions mentionnées, l’utilisation du site ou de son contenu est interdite dans les cas suivants :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ;
(c) violer toute loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, rabaisser, intimider ou discriminer sur la base du genre, orientation sexuelle, religion, ethnie, race, âge, origine nationale ou handicap ;
(f) fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) transmettre des virus ou code malveillant perturbant le Service ou d’autres systèmes ;
(h) collecter ou suivre les informations personnelles des autres ;
(i) spammer, hameçonner, pharming, usurper l’identité, crawler ou scrapper ;
(j) à des fins obscènes ou amorales ;
(k) contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou d’autres sites web.

14.2 Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service ou à tout site associé en cas de violation de ces usages interdits.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

15.2 Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

15.3 Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans avertissement, retirer temporairement ou définitivement le Service.

15.4 Vous convenez que l’utilisation, ou l’impossibilité d’utiliser, le Service se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits/services fournis sont vendus « tels quels » et « disponibles », sans aucune garantie implicite ou explicite.

15.5 En aucun cas, nous ni nos dirigeants, employés, filiales, agents ou fournisseurs ne seront responsables des pertes directes, indirectes, accessoires, punitives, spéciales ou consécutives, y compris la perte de profits, revenus, économies, données ou coûts de remplacement.

ARTICLE 16 – POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la réception du produit.

16.2 Pour être éligible, le produit doit être inutilisé, dans son état d’origine et dans son emballage intact.

16.3 Certains articles ne peuvent être retournés, comme les cartes-cadeaux, produits téléchargeables ou articles d’hygiène.

16.4 Pour effectuer un retour, contactez-nous d’abord à info@vimela‑stockholm.com.

16.5 Les frais de retour sont à la charge du client, et le produit doit être expédié à notre entrepôt en Chine, sauf indication contraire.

16.6 Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous informerons par e‑mail de son approbation ou refus. En cas d’approbation, le remboursement sera effectué via votre mode de paiement initial.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager Vimela Stockholm ainsi que notre société mère, filiales, partenaires, dirigeants, agents, fournisseurs, sous‑traitants et employés, de toute réclamation ou demande, y compris frais d’avocats raisonnables, résultant de votre violation de ces Conditions ou de la loi, ou de l’atteinte à des droits tiers.

ARTICLE 18 – INVALIDITÉ

Si une clause de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise, et la clause invalide sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 19 – RÉSILIATION

19.1 Les obligations nées avant la résiliation resteront en vigueur après celle-ci.

19.2 Ces Conditions restent valides jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou le site.

19.3 Si nous jugeons que vous avez enfreint ces Conditions, nous pouvons résilier le contrat immédiatement, avec responsabilité de votre part jusqu’à cette date, et/ou vous refuser l’accès aux services.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer tout droit prévu ici n’affecte pas ce droit. Ces Conditions, accompagnées de toutes politiques publiées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tous accords antérieurs, écrits ou oraux. Toute ambiguïté sera interprétée sans préjudice du rédacteur.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord nous liant sont régis par le droit néerlandais.

ARTICLE 22 – PRIORITÉ DES CONDITIONS

En cas de conflit entre ces Conditions et une autre politique de notre site, ces Conditions prévalent.

ARTICLE 23 – DOMINANCE DE L’ACCORD

Ces Conditions restent applicables dans la mesure permise par la loi. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter les Conditions mises à jour à tout moment sur ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer ces Conditions en publiant les changements sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications. Votre utilisation continue du service après publication implique votre acceptation des changements.